// Les élections municipales

En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.

Dans les trois plus grandes communes (Paris, Lyon, et Marseille) le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d’assemblée propre ni d’autonomie financière), seul un tiers des élus va alors siéger dans la mairie centrale.

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de six ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l’age de 18 ans. L’inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l’Union européenne, résidant en France depuis plus de 3 mois, non déchus de leurs droits d’électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n’est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l’élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n’est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d’une liste au second tour.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dans les communes à arrondissements, il n’y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n’est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

Dans les communes de moins de 2 500 et celles de 2 500 à 3 500 habitants les règles de vote permettent à l’électeur une grande liberté de choix.

Nombres de conseillers par tranche démographique
Taille de la commune Nombre de conseillers
< 100 h 9
de 100 à 499 11
de 500 à 1 499 15
de 1 500 à 2 499 19
de 2 500 à 3 499 23
de 3 500 à 4 999 27
de 5 000 à 9 999 29
de 10 000 à 19 999 33
de 20 000 à 29 999 35
de 30 000 à 39 999 39
de 40 000 à 49 999 43
de 50 000 à 59 999 45
de 60 000 à 79 999 49
de 80 000 à 99 999 53
de 100 000 à 149 999 55
de 150 000 à 199 999 59
de 200 000 à 249 999 61
de 250 000 à 299 999 65
au-delà de 300 000 69

Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163.

Communes de plus de 3 500 habitants

1er tour : si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés (au moins 50 % des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un deuxième tour.

2nd tour : seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Exemple : trois listes restent en course au 2nd tour ; la liste A arrive en tête avec 40 % des suffrages, la liste B en obtient 32 % et la liste C 28 %. La liste A aura 50 % des sièges plus 40 % des 50 % restant, soit 20 %, et donc finalement un total de 70 % des sièges. La liste B aura 32 % de 50 % soit 16 % des sièges et la liste C en aura 14 %.

Source: Wikipédia

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